Attention, il convient de rester prudent dans cette nouvelle TVA vis à vis de la filière équine, la commission européenne n’ayant pas rendu son verdict définitif vis à vis des activités sportives.
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La TVA applicable dans la filière équine à partir du 01 janvier 2013
La France a été contrainte par l’Europe de modifier les taux de TVA pour l’ensemble des produits de la filière équine.
Vous trouverez dans le fichier à télécharger l’instruction du 29 décembre 2012 précisant les modalités d’application de cette TVA.
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