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Installation dans le milieu Equin : état des lieux 12/2018

Le Conseil des Chevaux Hauts-de-France a organisé le 20 décembre 2018 une journée d’information portant sur l’installation dans le milieu équin.

L’antenne Hauts-de-France de l’IFCE a fait une intervention sur la réglementation obligatoire dans le cadre de la détention des équidés.
EQUICER a présenté les aspects fiscaux et juridiques de l’installation dans le milieu équin.
La chambre d’agriculture a présenté le réseau REFérences et le parcours à l’installation.
Enfin, la MSA de Picardie a présenté l’affiliation et le rôle de la MSA dans la filière équine.

Les thèmes suivants ont été abordés :

« Aspects fiscaux et juridiques : comment choisir ? par le CER Oise.
Les éléments pour aider à construire son projet : les formes juridiques possibles, la méthode pour choisir son régime fiscal, les conséquences de la TVA, le cas particulier de la forme associative, et les modalités administratives de la création d’une entreprise équestre. »

Intervention de l’IFCE :
Aspects réglementaires sur l’élevage et la détention d’équidés (tenue des registres d’élevage, déclaration de détention d’équidés)
Informations sur la recherche d’emplois avec le site Equiressources

Intervention de la chambre d’agriculture sur le réseau REFérences et sur l’installation en Région Hauts-de-France avec la circulaire du préfet.

vous retrouverez en pièce jointe à cet article, les interventions ainsi que les documents sur l’installation disponibles dans la région Hauts-de-France.