Ses principes et règles de fonctionnement sont détaillés dans les documents suivants :
1. Règlement Intérieur
2. Critères de sélection et d’éligibilité des projets
Les formulaires sont de 2 types :
Formulaire destiné à une action (éventuellement pluri-annuelle).
Formulaire destiné à un équipement.
Les Actions ou Equipements, selon leur destination, peuvent être de portée nationale ou régionale.
S’ils sont de portée nationale, les formulaires doivent être adressés directement au Secrétariat du Fonds, à l’adresse suivante :
Fédération Nationale des Courses Françaises
Fonds EPERON
10, rue du Faubourg Montmartre - 75009 Paris
Téléphone : 01.53.24.10.45
Télécopie : 01.53.24.10.47
Courriel : fondseperon@free.fr
S’ils sont de portée régionale, les formulaires doivent être adressés au Conseil Régional des Chevaux de la région concernée.
Le Comité d’Engagement du Fonds se réunit en règle générale le second jeudi de chaque mois (sauf Août).
Les dossiers doivent être transmis au moins deux semaines avant la date d’examen escomptée.
En fonction du nombre de dossier et des durées d’instruction, les dossiers peuvent être présentés lors d’une session ultérieure du Comité d’Engagement.
