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31 janvier 2013 — par Emmanuel Biallais

changement de TVA pour la filière équine à partir du 01 janvier 2013

La France a été contrainte par l’Europe de modifier les taux de TVA pour l’ensemble des produits de la filière équine. Vous trouverez dans le fichier à télécharger l’instruction du 29 décembre 2012 précisant les modalités d’application de cette TVA.
Nous vous invitons à consulter le texte d’instruction qui est en téléchargement sur notre site à la page suivante :

Voir en ligne : www.cheval-picardie-nord-pas-de-cal...

01 Jan Du 1er janvier 2013 au 30 mars 2013 – Où ?
changement de TVA pour la filière équine à partir du 01 janvier 2013
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