Depuis 1978, le CHEM est habilité et organisé pour interpeler le propriétaire, le rechercher si nécessaire et pour saisir les animaux en péril. Le CHEM peut convoquer les gendarmes qui ont autorité pour emmener les équidés et les retirer des griffes de leurs tortionnaires. Ils seront alors placés en un lieu secret où ils seront bien traités et soignés avant d’être éventuellement adoptés.
L’association 1901 peut intervenir pour défendre les chevaux, les ânes et les poneys.
Elle peut aussi attaquer le propriétaire en justice. Des peines de prison avec sursis ont déjà été prononcées, assorties de l’interdiction de posséder d’autres animaux.
En effet, sur le territoire français, un réseau de 150 enquêteurs locaux peut intervenir pour constater les actes de cruauté.
Sont considérés comme tel : le manque de nourriture, d’eau, d’abri fermé sur trois côtés, les sabots non taillés, l’abandon, les blessures non soignées, les harnais et licols inadaptés, la négligence. Ces actes peuvent être punis de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende maximum.
On peut verser son obole pour financer les soins et la nourriture des chevaux recueillis et/ou poser sa candidature comme correspondant local.
Si vous souhaitez adopter des équidés rattrapés par le CHEM, un contrat écrit vous sera proposé.
