Dès que vous effectuez un transport d’équidé sur une distance de plus de 65 kilomètres, vous pouvez être concerné par cette mesure dans le cas où le cheval est pour vous une activité lucrative.
Un éleveur déclaré à la MSA, par exemple, est considéré comme une activité lucrative.
Il convient alors de remplir plusieurs conditions :
- concernant le véhicule, celui ci doit être conforme au type d’autorisation pour les transports.
- concernant les convoyeurs, ceux ci doivent être titulaire d’un CAPTAV : certificat d’aptitude aux transports des équidés.
- d’avoir un registre de transport présent dans le véhicule.
Le non-respect des dispositions peut entraîner une amende de 7 500 euros et 6 mois d’emprisonnement.
Pour mieux connaître l’ensemble de ces disposition, nous vous invitons à télécharger les fiches techniques des Haras nationaux.
